Le contrat local de santé

La réflexion conjointe de la Communauté des communes du Diois et de l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour élaborer et mettre en œuvre un contrat local de santé (CLS) a débuté dès 2010, et à abouti en 2019 à la signature du contrat pour la période 2019-2023.

Cet outil vise à soutenir des dynamiques locales de santé sur des territoires de proximité, dans un objectif de réduction des inégalités territoriales et sociales de santé.

Il implique dix signataires :

• la Communauté des Communes du Diois
• l’ARS
• Le Centre hospitalier de Die
• Le Centre hospitalier Drôme-Vivarais spécialisé en psychiatrie
• La Préfecture de la Drôme
• le Conseil départemental de la Drôme
• l’Education nationale
• la Caisse primaire d’Assurance maladie
• La Caisse d’allocations familiales
• La Mutualité sociale agricole

Dates clés

• 2014-2015 : élaboration d’un diagnostic local de santé par l’Observatoire Régional de la Santé en 2 volets, quantitatif et qualitatif, en lien avec les acteurs du territoire
• 1er Janvier 2018 : restructuration de l’offre de soin hospitalière à Die aboutissant au non renouvellement des activités de chirurgie et d’obstétrique
• 2018 : mise en place d’un plan d’action global d’évolution de l’offre de soins dans le Diois pour accompagner ces transitions, formalisé par le contrat local de santé
• 21 janvier 2019 : signature du contrat local de santé

Le diagnostic local de santé

Le processus, conduit par l’Observatoire régional de la santé, a été accompagné et orienté par un comité de pilotage, et a mobilisé une centaine d’acteurs. La phase qualitative du diagnostic a été effectuée sur la base de 30 entretiens d’acteurs. L’écriture du projet de contrat s’est faite à la suite de 5 ateliers participatifs ouverts à tous les acteurs médicaux, paramédicaux et médico-sociaux.

Le diagnostic met en relief des problématiques de santé propres à un territoire rural :

• Une population vieillissante, qui présente des problèmes de santé qui y sont associés ;
• Une offre de soins hétérogène :
  • Une densité médicale convenable sur le territoire, mais concentrée sur Die et quelques autres pôles, la réalité de l’accès aux soins n’étant pas la même pour les habitants du Haut Diois ;
  • Une difficulté croissante d’accès à certains soins plus spécialisés (spécialités médicales, alternatives à l’hospitalisation complète, soins en santé mentale, accompagnements plus spécifiques pour des personnes en situation de handicap) ;
• Des problèmes de mobilité et d’accessibilité notamment liés à la géographie du territoire ;
• Des difficultés d’accès à l’emploi, avec des conséquences en matière de précarité et de renoncement aux soins.

 Il met aussi en évidence certains indicateurs de santé propres au Diois :

• Une population en moyenne plus précaire que dans le reste du département ;
• Une couverture vaccinale particulièrement faible par rapport aux moyennes départementale et régionale
• Un taux de recours à l‘interruption volontaire de grossesse élevé par rapport aux moyennes départementale et régionale
• Un taux de dépistage sur les 3 cancers cible (sein / côlon-rectum / col de l’utérus) faible par rapport aux moyennes départementale et régionale
• Une prévalence des pathologies de santé mentale ou résultant de conduites addictives élevée par rapport aux moyennes départementale et régionale, se traduisant par des taux élevés d’affection longue durée pour des motifs psychiatrique et d’hospitalisation pour consommation d’alcool

Fonctionnement et suivi du contrat local de santé

Le contrat local de santé est signé pour une durée de 5 ans. Son suivi et son évaluation sont assurés par un Comité de pilotage et un Comité technique réunissant les institutions signataires du contrat. Sa mise en œuvre opérationnelle est coordonnée par un animateur du contrat local de santé, agent de la Communauté des communes du Diois, et dont les missions sont financées conjointement par la Communauté des Communes et l’ARS.

Les objectifs fixés par le contrat local de santé

Ils se déclinent en 3 axes et 13 fiches-actions :

• Axe 1 : De la prévention à l’offre de soins
• Axe 2 : Les parcours de santé
• Axe 3 : Santé environnementale