PLUI Diois, généralités
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal traverse un large panel de thématiques où les diverses réglementations s’expriment :
- zones de risques,
- servitudes de tous types : réseaux ferrés, couloirs aériens, gazoducs, lignes haute tension,
- protection des captages,
- périmètre des monuments historiques,
- zones Natura 2000,
- règlement sanitaire départemental,
- installations classées pour l’environnement…
Étape 1 : Le diagnostic
La première phase de travail pour le territoire était de réaliser un état des lieux sur chaque commune :
- le nombres de logements vacants,
- la ressource en eau potable,
- les équipements,
- les commerces,
- les arbres remarquables,…
Pour cela le groupement de bureaux d’études s’est déplacé dans chacune des communes de l’intercommunalité à la rencontre des conseils municipaux.
Étape 2 : Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Le PLUi rentre à présent dans sa deuxième phase, le PADD : le Projet d’Aménagement et de Développement Durables. Entre réponse aux besoins actuels et esquisse du futur souhaité, le PADD est un document stratégique qui définit les grandes orientations de développement du territoire à horizon 2040.
Les documents d’urbanisme comme les PLUi sont encadrés par des réglementations de portée nationale. La loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite loi Montagne concerne particulièrement le Diois puisqu’elle s’applique sur les 50 communes. Aujourd’hui, la loi montagne intègre des notions de protection des grands paysages et de vulnérabilité environnementale qui ont un impact direct sur le code de l’urbanisme.
